Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l'association THONON AC Handball dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en comité directeur et est porté à la connaissance de l'ensemble des membres (affichage local club et téléchargement sur le site du club). Il sera transmis par mail à tout nouvel adhérent qui en fera la demande.
I — Cotisations et adhésions
Art. 1
Tout adhérent devra s'acquitter d'une cotisation spécifique votée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du comité directeur.
Art. 1-1
Le montant de la cotisation annuelle pourra être soumis à une décote pour une adhésion effectuée avant une date et un montant (par catégorie) votés en assemblée générale annuelle de fin de saison.
Art. 2
Passé le 30 septembre de la saison sportive en cours, toute adhésion sera considérée comme définitive et aucun remboursement de cotisation ne sera effectué. Avant cette date, toute demande de remboursement fera l'objet d'une déduction forfaitaire de 50 % pour frais de dossier.
Art. 2-1
Le THONON AC Handball ne pourra être tenu responsable des fermetures des installations entraînant l'annulation des entraînements.
II — Procès verbaux
Art. 3
Les procès-verbaux des séances du comité directeur sont établis par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un membre du C.D. Ils sont conservés au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres.
III — Commissions
Art. 4
Les commissions sont habilitées à gérer les activités dont elles ont la charge et à étudier tout projet intéressant leur objet. Elles rendront compte régulièrement au comité directeur. Les responsables de commissions devront être adhérents du THONON AC Handball.
Art. 5
Le Président du THONON AC Handball est membre de droit de chaque commission et peut s'y faire représenter, à l'exception de la Commission de Discipline.
IV — Activités
Art. 6
Les activités du THONON AC Handball sont les suivantes :
- Baby handball et école de handball
- Initiation et perfectionnement du handball
- Entraînements et compétitions
- Handfit
- Handloisir
V — Membres de l'association
Art. 7
Les membres s'engagent à respecter et appliquer les Statuts et le Règlement Intérieur du THONON AC Handball. La qualité de membre se perd par :
- Non-paiement de la cotisation annuelle
- Démission
- Exclusion
VI — Règlement médical
Art. 8
L'adhérent majeur pourra démarrer l'activité uniquement lorsque son dossier d'inscription sera complet, y compris en compétition, avec un certificat médical de non contre-indication à la pratique du handball, daté de moins de 3 mois à la date du démarrage des activités.
Art. 9
Les adhérents des groupes compétitions devront se soumettre aux examens préventifs ou de contrôles réglementaires, y compris les contrôles anti-dopage éventuels.
Art. 10
Les adhérents du club s'engagent à respecter les règlements médicaux fédéraux et tout texte spécifique en la matière. Ils s'engagent à participer à toute action de prévention et de lutte contre le dopage à l'initiative du club, du comité départemental ou du comité régional de la FFHB.
VII — Intégration au club et affectation des joueurs
Art. 11
En début d'année les joueurs des groupes de compétition sont classés par catégorie en fonction de leur âge et de leur niveau sportif. Chaque groupe est sous la responsabilité d'un entraîneur qualifié. Les listes établies par les entraîneurs et validées par le Comité Directeur en début d'année sont sans appel. Un changement de groupe ne peut être envisagé en cours de saison que sur demande de l'entraîneur auprès du directeur général et/ou à l'initiative de ce dernier, ratifiée par le comité directeur.
VIII — Participation aux compétitions
Art. 12
La participation aux compétitions est conditionnée par :
- Le dépôt du dossier complet (licence, certificat, cotisation, fiche médicale)
- La signature du présent document valant lecture et acceptation du règlement intérieur
- Qualification du joueur selon le règlement sportif en vigueur et décision de l'entraîneur
Art. 12-1
Le paiement de cotisation assure au joueur sa participation aux entraînements, mais ne lui assure pas une participation systématique aux compétitions sportives, celle-ci étant sujette aux décisions de l'entraîneur.
Art. 13
Les joueurs bénéficient par le club d'un équipement avec ou sans sponsor ; ils s'engagent à le porter dans son intégralité et uniquement celui-ci lors de toutes les compétitions. Tout joueur ne respectant pas cette obligation ne participera pas à la compétition.
Art. 14
Tout joueur engagé dans une compétition est tenu de prévenir ses entraîneurs en cas de non-participation, dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suspension des compétitions ultérieures.
IX — Discipline et responsabilité
Art. 15
Tout membre se faisant remarquer par l'inobservation du présent règlement, par toute conduite ou manquement ternissant l'image du club pourra être exclu de manière provisoire ou définitive par le président après audition par la Commission de Discipline et décision du Bureau Directeur.
Art. 16
Tout membre se faisant remarquer par un manque de respect vis-à-vis de l'encadrement, de l'arbitrage, du personnel des installations sportives pourra être exclu de manière provisoire ou définitive dans les mêmes conditions.
Art. 17
La prise en charge des adhérents par le club commence et s'arrête aux heures précises des séances d'entraînement. Il est demandé aux responsables légaux de s'assurer, en déposant les enfants, que l'entraînement a bien lieu, et d'être présents à la fin de la séance pour reprendre en charge le mineur dès sa sortie des vestiaires. Le club décline toute responsabilité pour tout incident survenu à un adhérent qui ne s'est pas présenté à l'entraîneur ou qui a quitté le terrain sans son autorisation.
Art. 18
Tout membre du club s'engage à respecter et à protéger les installations sportives. Le club se réserve le droit de se faire rembourser par l'adhérent responsable le montant des dégâts causés lors d'une utilisation anormale du matériel ou d'une dégradation des installations.
X — Droit à l'image
Art. 19
L'association se réserve le droit de diffuser sur son site Internet ou tout autre support média (un avis contraire peut être formulé par écrit auprès du comité directeur) :
- Les résultats de compétitions auxquelles participe le joueur (nom, prénom, date de naissance, sexe)
- Les photographies des adhérents réalisées lors des entraînements, compétitions ou manifestations sportives
XI — Obligations des joueurs (et représentants légaux pour les mineurs)
Art. 20
Tout joueur est tenu de compléter un bulletin d'inscription et de payer sa cotisation.
Art. 21
Les joueurs et leurs représentants légaux se conforment en tous points aux règles de fonctionnement édictées en début d'année par l'entraîneur de leur groupe. Ils devront être pleinement investis dans le fonctionnement du groupe.
Art. 22
Présence, ponctualité, assiduité : toute absence ou retard doivent être signalés à l'entraîneur dans les meilleurs délais (par les parents pour les mineurs).
Art. 23
Pas d'entraînement sans la présence d'un entraîneur.
Art. 24
Politesse et courtoisie à l'égard des bénévoles et des personnels des installations sportives fréquentées.
Art. 25
Respect absolu des décisions des arbitres.
Art. 26
Interdiction des comportements fondés sur la violence, le harcèlement, la diffamation, la discrimination ou l'intimidation. Les pratiques dites de « bizutage » sont proscrites.
Art. 27
Interdiction aux joueurs de fumer, de consommer des boissons alcoolisées ou des produits illicites dans le cadre des pratiques du club.
Art. 28
Tenue exemplaire lors des déplacements extérieurs (compétitions, stages…) quel qu'en soit le lieu (hôtels, restaurants, salles de sport, transports…).
Art. 29
L'ensemble de ces obligations pourra donner lieu à la signature d'un engagement individuel écrit.
Art. 30
Les représentants légaux des joueurs présents dans les abords du terrain doivent adopter une attitude respectueuse envers l'ensemble des joueurs, du corps arbitral, du staff et des autres personnes présentes. Le non-respect de cet article pourra entraîner une suspension du joueur dont ils sont le représentant.
XII — Obligations des entraîneurs, moniteurs et stagiaires
Art. 30.1
Obligations communes :
- Se conformer au présent règlement et aux décisions du Comité directeur ; transmettre ces décisions aux joueurs et, le cas échéant, à leurs parents
- Remplir un bulletin d'inscription et payer leur cotisation avant le début de la saison
- Être les premiers garants de l'application du règlement intérieur
- Adopter une attitude, un discours et un comportement dignes d'un éducateur
- Porter la tenue du club au bord du terrain lors des compétitions (si équipement fourni)
- Se conformer au règlement intérieur des structures d'accueil
- Entretenir des relations courtoises avec collègues, parents, bénévoles, dirigeants, personnels des installations et membres des autres clubs
- Présence, ponctualité et assiduité de rigueur — tout retard sera sanctionné
- Répondre à toute convocation formulée par le comité directeur ou le bureau
Art. 30.2
Obligations des entraîneurs :
- Rendre compte des changements de fonctionnement de leur groupe au comité directeur
- Porter à la connaissance du Président tout projet d'exclusion provisoire ou définitive d'un groupe
- Rédiger un plan d'actions et d'entraînements dans le cadre du projet sportif du club
- Remettre un bilan de fin de saison au comité directeur pour approbation
XIII — Obligations des bénévoles
Art. 31
Les bénévoles membres du comité directeur sont soumis à l'obligation de discrétion et de réserve vis-à-vis des informations débattues en réunion. Ils s'engagent à prendre une part active aux travaux du club.
XIV — Dispositions particulières
Art. 32
Matériel et locaux :
- Les joueurs et entraîneurs veillent au respect des locaux et du matériel du club
- L'utilisation des équipements municipaux se fait sous la responsabilité du club ; le règlement général d'hygiène et de sécurité s'impose à tous
- Les membres devront se conformer aux différents règlements intérieurs des installations sportives de la ville de Thonon-les-Bains
- L'entraînement et l'utilisation des installations doivent être faits conformément au tableau des horaires du groupe
- Le matériel doit être rangé dans les locaux prévus à cet effet
- Les bouteilles vides et autres déchets seront jetés dans les poubelles à la fin de chaque séance et de chaque compétition
Art. 33
Bizutage : le délit de bizutage est défini dans le code pénal comme le fait d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants. Ces agissements sont absolument interdits avec ou sans consentement. Des sanctions disciplinaires seront prises à l'égard des personnes qui auraient organisé, encouragé, facilité un bizutage ou se seraient abstenus d'intervenir pour l'empêcher. Le non-respect par les entraîneurs, moniteurs ou stagiaires peut être considéré comme une faute professionnelle engageant leur responsabilité pénale.
XV — Protection des joueurs
Art. 34
Tout contact physique entre joueurs et entraîneurs doit être proscrit s'il n'a pas pour but de développer les compétences sportives ou de soigner une blessure. Lors des stages ou compétitions, en cas de visite dans la chambre d'un joueur, la porte doit rester ouverte. Les vestiaires et douches des joueurs doivent rester des espaces réservés aux seuls joueurs.
XVI — Dopage
Art. 35
Tout joueur contrôlé positif à une substance illicite fera l'objet d'une exclusion du club à titre conservatoire jusqu'au prononcé de la sanction officielle.
Art. 36
Les joueurs suivant un traitement médical susceptible de comporter des produits figurant sur la liste des spécialités interdites doivent obligatoirement déposer un dossier médical auprès de leur entraîneur. Ce dossier sera transmis au service compétent de la FFHB. La liste des produits dopants est disponible sur le site internet du ministère des sports.
XVII — Utilisation des véhicules du club
Art. 37
Il appartient au conducteur désigné pour un déplacement de s'assurer du bon état du véhicule (gonflage, état des pneumatiques, niveaux, entretien…).
Art. 38
Le respect des règles du code de la route est absolu. Les amendes et éventuels retraits de points seront à la charge du contrevenant.
Art. 39
Le Président ou le comité directeur sera le garant du respect de ces règles et devra fournir toutes pièces et explications nécessaires en cas de litige concernant l'utilisation de ces véhicules.
Art. 39-1
Les entraîneurs, moniteurs ou stagiaires susceptibles de conduire un véhicule du club devront être âgés de 21 ans révolus et justifier de trois ans de permis de conduire. Le permis devra être valide et toute perte de points devra être signalée au Président ou au comité directeur.
XVIII — Procédure disciplinaire
Art. 40
Toute mise en cause d'un adhérent contrevenant aux dispositions du présent règlement entraînera la saisie d'un comité de discipline composé de 3 à 5 membres du Comité Directeur élus en son sein.
Art. 40-1
Tout joueur ayant reçu un carton bleu en compétition sera convoqué devant le comité de discipline, qui examinera le règlement de la pénalité financière en fonction du montant réclamé par la ligue. Le comité se réserve le droit d'infliger toute autre sanction en fonction de la gravité de l'infraction.
Art. 41
Le comité de discipline instruit le dossier en veillant au respect des droits de la défense (information, notification par courrier, convocation, écoute, défense de l'adhérent mis en cause).
Art. 42
Sur proposition du comité de discipline, le comité directeur prononce la sanction disciplinaire.
Art. 43
Les sanctions pouvant être prononcées sont :
- L'avertissement
- Le blâme
- La suspension
- L'exclusion
XIX — Bureau
Art. 44
Un bureau pourra être constitué et pourra provisoirement, au cas où le Comité Directeur ne pourrait se réunir, prendre toutes décisions convenables immédiatement. Il est constitué et convoqué à la demande du Président.
XX — Autres
Art. 45
Toute situation non prévue dans ce règlement sera soumise à l'arbitrage exclusif du Président, du bureau ou du Comité Directeur en fonction de son importance.
