Validé par le comité directeur en date du 31 mai 2022 et par l'Assemblée Générale en date du 26 juin 2022

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association THONON AC Handball dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en comité directeur et il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres (affichage local club et téléchargement sur le site du club). Il sera transmis par mail à tout nouvel adhérent qui en fera la demande.

I - COTISATIONS ET ADHÉSIONS

Article 1 - Tout adhérent devra s’acquitter d’une cotisation spécifique votée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du comité directeur.

Article 1-1 - Le montant de la cotisation annuelle pourra être soumis à une décote pour une adhésion effectuée avant une date et un montant (par catégorie) votés en assemblée générale annuelle de fin de saison.

Article 2 - Passé le 30 septembre de la saison sportive en cours, toute adhésion sera considérée comme définitive et aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.
Avant cette date, toute demande de remboursement de cotisation fera l’objet d’une déduction forfaitaire de 50 % de la cotisation en euros pour frais de dossiers.

Article 2-1 - Le THONON AC Handball ne pourra être tenue responsable des fermetures des installations entraînant l’annulation des entraînements. 

II - PROCÈS VERBAUX

Article 3 - Les procès-verbaux des séances du comité directeur sont établis par le secrétaire ou, en cas d'empêchement par un membre du C.D. Ils sont conservés au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres.

III - COMMISSIONS

Article 4 - Les commissions sont habilitées à gérer les activités dont elles ont la charge et étudier tout projet intéressant leur objet. Elles rendront compte régulièrement au comité directeur de l’avancée de leurs travaux.
Les responsables de commissions devront être adhérents du THONON AC Handball.

Article 5 - Le Président du THONON AC Handball est membre de droit de chaque commission et peut s’y faire représenter, à l’exception de la Commission de Discipline.

IV - ACTIVITÉS

Article 6 - Les activités du THONON AC Handball sont les suivantes :

• Baby handball et école de handball ;
• Initiation et perfectionnement du handball ;
• Entraînements et compétitions ;
• Handfit ;
• Handloisir.

V - MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 7 - Les membres s’engagent à respecter et appliquer les Statuts et le Règlement Intérieur du THONON AC Handball. La qualité de membre se perd par :

• Non-paiement de la cotisation annuelle ;
• Démission ;
• Exclusion.

VI - RÈGLEMENT MÉDICAL

Article 8 - L’adhérent majeur pourra démarrer l’activité uniquement lorsque son dossier d’inscription sera complet, y compris en compétition, avec un certificat médical de non contre-indication à la pratique du handball, daté de moins de 3 mois à la date du démarrage des activités.

Article 9 - Les adhérents des groupes compétitions devront se soumettre aux examens préventifs ou de contrôles réglementaires y compris les contrôles anti-dopage éventuels.

Article 10 - Les adhérents du club s’engagent à respecter les règlements médicaux fédéraux et tout texte spécifique en la matière. Ils s’engagent à participer à toute action de prévention et de lutte contre le dopage à l’initiative du club, du comité départemental ou du comité régional de la FFHB.

VII - INTÉGRATION AU CLUB ET AFFECTATION DES JOUEURS 

Article 11 - En début d’année les joueurs des groupes de compétition du club sont classés par catégorie en fonction de leur âge et de leur niveau sportif. Chaque groupe est sous la responsabilité d’un entraîneur qualifié. Les listes établies par les entraineurs et validées par le Comité Directeur en début d’année sont sans appel. Un changement de groupe ne peut être envisagé en cours de saison que sur demande de l’entraîneur auprès du directeur général et ou à l’initiative de ce dernier. Cette demande doit être ratifiée par le comité directeur.

VIII - PARTICIPATION AUX COMPÉTITIONS

Article 12 - La participation aux compétitions est conditionnée au préalable par :

• Le dépôt du dossier complet (licence, certificat, cotisation, fiche médicale) ;
• La signature du présent document valant lecture et acceptation du règlement intérieur ;
• Qualification du joueur selon le règlement sportif en vigueur et décision de l'entraîneur.

Article 12-1 - Le paiement de cotisation assure au joueur sa participation aux entraînements, mais ne lui assure pas une participation systématique aux compétitions sportives, celle-ci étant sujette aux décisions de l'entraîneur. 

Article 13 - Les joueurs bénéficient par le club d’un équipement avec ou sans sponsor, ils s’engagent à le porter dans son intégralité et uniquement celui-ci lors de toutes les compétitions auxquelles ils participent. Tout joueur en compétition ne respectant pas cette obligation ne participera pas à la compétition.

Article 14 - Tout joueur engagé dans une compétition est tenu de prévenir ses entraîneurs en cas de non-participation et ce, dans les meilleurs délais.
Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suspension de la ou des compétitions ultérieures.

IX - DISCIPLINE ET RESPONSABILITÉ

Article 15 - Tout membre se faisant remarquer par l’inobservation du présent règlement, par toute conduite ou manquement ternissant l’image du club pourra être exclu de manière provisoire ou définitive par le président après audition par la Commission de Discipline et décision du Bureau Directeur.

Article 16 - Tout membre se faisant remarquer par un manque de respect vis-à-vis de l’encadrement, de l’arbitrage, du personnel des installations sportives pourra être exclu de manière provisoire ou définitive par le président après audition par la Commission de Discipline et décision du Bureau Directeur.

Article 17 - La prise en charge des adhérents par le club commence et s’arrête aux heures précises des séances d’entraînement ou d’apprentissage. Il est demandé aux responsables légaux de s’assurer, en déposant les enfants, que l’entraînement a bien lieu. Il est de leur responsabilité de s’assurer que leurs enfants regagnent effectivement le groupe d’affectation sur le terrain d’entrainement des installations sportives et ils doivent être présents à la fin de la séance pour reprendre en charge le mineur dès sa sortie des vestiaires. Le club décline toute responsabilité pour tout incident ou accident survenu à un adhérent qui ne s’est pas présenté à l’entraîneur ou qui a quitté le terrain de jeu sans son autorisation. Il en est de même dès la sortie de l’établissement et sur la voie publique.

Article 18 - Tout membre du club s’engage à respecter et à protéger les installations sportives qui le reçoivent que ce soit pour les entraînements ou lors de compétitions. Outre les sanctions administratives, le club se réserve le droit de se faire rembourser par l’adhérent responsable le montant des dégâts causés par celui-ci lors d’une utilisation anormale du matériel ou d’une dégradation des installations sportives.

X- DROIT À L'IMAGE

Article 19 - l’association se réserve le droit de diffuser sur son site Internet ou sur tout autre support média, un avis contraire peut être formulé par tous supports écrits auprès du comité directeur.

• Les résultats de compétitions auxquelles participe le joueur (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
• Les photographies des adhérents réalisées lors des entraînements, compétitions ou manifestations sportives.

Les adhérents disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

XI – OBLIGATIONS DES JOUEURS (et des représentants légaux pour les mineurs)

Article 20 - Tout joueur est tenu de compléter un bulletin d'inscription et de payer sa cotisation.

Article 21 - Les joueurs et leurs représentants légaux se conforment en tous points aux règles de fonctionnement édictées en début d’année par l'entraîneur de leur groupe d’appartenance. Ils devront être pleinement investis dans le fonctionnement du groupe.

Article 22 - Présence, ponctualité, assiduité : Toute absence ou retard doivent être signalés à l'entraîneur responsable du groupe dans les meilleurs délais. (Par les parents pour les mineurs).

Article 23 - Pas d'entraînement sans la présence d'un entraîneur.

Article 24 - Politesse et courtoisie à l'égard des bénévoles et des personnels des installations sportives fréquentées.

Article 25 - Respect absolu des décisions des arbitres.

Article 26 - Interdiction des comportements fondés sur la violence, le harcèlement, la diffamation, la discrimination ou l’intimidation. Les pratiques dites « de bizutage » sont proscrites.

Article 27 - Interdiction aux joueurs de fumer, de consommer des boissons alcoolisées ou des produits illicites dans le cadre des pratiques du club.

Article 28 - Tenue exemplaire lors des déplacements extérieurs au club (compétitions, stages,) quel qu'en soit le lieu (hôtels, restaurants, salles de sport, transports,)

Article 29 - L'ensemble de ces obligations pourra donner lieu à la signature d'un engagement individuel écrit.

Article 30 - Les représentants légaux des joueurs présents dans les abords du terrain doivent adopter une attitude respectueuse envers l’ensemble des joueurs présents sur le terrain, du corps arbitral, du staff, ainsi que des autres personnes présentes. Le non-respect de cet article pourra entrainer une suspension du joueur dont il est le représentant.

XII – OBLIGATIONS DES ENTRAINEURS MONITEURS ET STAGIAIRES

Article 30.1 - Obligations communes

• Tous sont tenus de se conformer au présent règlement et aux décisions du Comité directeur. A ce titre, il est de leur devoir de transmettre ces décisions aux joueurs, le cas échéant à leurs parents, et de leur apporter toutes les explications nécessaires. Ils se doivent de soutenir les choix du Comité directeur. Ils se doivent de signaler dans les plus brefs délais à l'administration ou à un membre du Comité Directeur tout incident ou accident survenu ;
• Tous sont tenus de remplir un bulletin d'inscription et de payer leur cotisation avant le début de la saison ;
• Tous sont les premiers garants de l'application des obligations du présent règlement intérieur. Ces dernières sont également applicables à leur propre comportement ;
• Leur attitude, discours et comportement doivent être dignes d'un éducateur. Ils doivent s'assurer de la bonne image qu'ils véhiculent ;
• Dans la mesure où le Club fournit un équipement, la Tenue du club est obligatoire au bord du terrain dans le cadre des compétitions. (tee-shirt, polo, sweat, , etc…) ;
• Les entraîneurs doivent également se conformer au règlement intérieur des structures d’accueil ;
• Les relations avec les collègues, parents, bénévoles, dirigeants, nageurs, personnels des installations sportives, membres des autres clubs doivent être courtoises et respectueuses des bonnes mœurs ;
• Présence, ponctualité, assiduité seront de rigueur. Tout retard sera sanctionné ;
• Tous devront se conformer aux règlements intérieurs et normes de sécurité imposées dans les installations sportives d’accueil du THONON AC Handball ;
• Tous seront tenus de répondre à toute question ou convocation formulées par le comité directeur ou le bureau.

Article 30.2 - Obligations des entraîneurs

• Les entraîneurs doivent rendre compte des changements ou modifications du fonctionnement de leur groupe au comité directeur ;
• Tout projet d'exclusion provisoire ou définitive d'un groupe d'entraînement doit être porté à la connaissance du Président et du comité directeur. La décision d'exclusion respectera la procédure définie en matière de sanction disciplinaire.

Les entraîneurs sont tenus de rédiger :

• Un plan d'actions et d'entraînements dans le cadre du projet sportif du club ;
• Un bilan de fin de saison à remettre au comité directeur pour approbation.

XIII - OBLIGATIONS DES BENEVOLES

Article 31 - Les bénévoles membres du comité directeur sont soumis à l'obligation de discrétion et de réserve vis-à-vis des informations débattues en réunion. Ils s'engagent à prendre une part active aux travaux du club.

XIV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 32 - Matériel et locaux

• Les joueurs et entraîneurs veillent au respect des locaux et du matériel du club ;
• L'utilisation des équipements municipaux se fait sous la responsabilité du club. Le règlement général concernant l'hygiène et la sécurité en vigueur dans les installations sportives s'impose à tous les membres ;
• Les membres du club devront se conformer aux différents règlements intérieurs des installations sportives de la ville de Thonon-les-Bains ;
• L'entraînement et l’utilisation des installations doivent être fait conformément au tableau des horaires d'entraînement de son groupe ;
• Le matériel doit être rangé dans les locaux prévus à cet effet ;
• Les bouteilles d'eau vides et autres déchets seront jetés dans les poubelles à la fin de chaque séance et de chaque compétition.

Article 33 - BIZUTAGE

• Le délit de bizutage est défini dans le code pénal comme étant le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions quelles que soit le lieu où elles se déroulent ;
• Il est rappelé que ces agissements sont absolument interdits que ce soit sans ou avec le consentement de celui qui en est l'objet. Des sanctions disciplinaires seront prises à l'égard des personnes qui auraient organisé, encouragé, facilité un bizutage ou se seraient abstenus de toute intervention pour l’empêcher.

Le non-respect de ces règles par les entraîneurs, moniteurs ou stagiaires peut être considéré comme une faute professionnelle sans omission de la responsabilité pénale qui s’y réfère.

XV - PROTECTION DES JOUEURS

(Extrait du code de "bonne conduite" pour prévenir les abus, adopté par les ministres des sports des pays membres du Conseil de l'Europe)
"Tout contact physique entre joueurs et entraîneurs doit être proscrit s'il n'a pas pour but de développer les compétences sportives, ou soigner une blessure."

Article 34 - Lors des stages ou compétitions, en cas de visite dans la chambre d'un joueur, la porte doit rester ouverte pour permettre un accès visuel de l'extérieur.
Les vestiaires et les douches des joueurs doivent rester des espaces réservés aux seuls joueurs.

XVI - DOPAGE

Article 35 - Tout joueur contrôlé positif à une substance illicite fera l'objet d'une exclusion du club à titre conservatoire jusqu'au prononcé de la sanction officielle.

Article 36 - Les joueurs suivant un traitement médical susceptible de comporter des produits figurant sur la liste des spécialités interdites (traitement de l’asthme, etc …) doivent obligatoirement déposer un dossier médical auprès de leur entraîneur. Ce dossier sera transmis au service compétent de la FFHB. La liste des produits dopant est disponible sur le site internet du ministère des sports.

XVII - UTILISATION DES VEHICULES DU CLUB

Article 37 - Il appartient au conducteur désigné pour un déplacement de s'assurer du bon état du véhicule (Gonflage, état des pneumatiques, niveaux, entretien…).

Article 38 - Le respect des règles du code de la route est absolu. Les amendes et éventuels retraits de points seront à la charge du contrevenant.

Article 39 - Le Président ou le comité directeur sera le garant du respect de ces règles et devra fournir toutes pièces et explications nécessaire en cas de litiges concernant l’utilisation de ces véhicules.

Article 39-1 - Les entraineurs, moniteurs ou stagiaires susceptibles de conduire l’un des véhicules du club devront être âgés de 21 ans révolus et justifier de trois ans de permis de conduire, ce permis de conduire dont la copie sera transmise à chaque début de saison devra être valide et toute perte de points devra être signalée au Président ou au comité directeur qui tiendra un registre à cet effet.

XVIII - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Article 40 - Toute mise en cause d'un adhérent (joueur, entraîneur, bénévoles, dirigeant ou représentant légal pour les mineurs) contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur et pouvant déboucher sur une des sanctions précisées ci-dessous entraînera la saisie d'un comité de discipline composés de 3 à 5 membres du Comité Directeur élus en son sein.

Article 40-1 - Tout joueur ayant reçu un carton bleu en compétition sera convoqué devant le comité de discipline qui examinera le règlement de la pénalité financière en fonction du montant réclamé par la ligue. Le comité de discipline se réserve le droit d’infliger tout autre sanction disciplinaire en fonction de la gravité de l’infraction et des conséquences sportives.

Article 41 - Le comité de discipline instruit le dossier en veillant au respect des droits de la défense dans la procédure. (Information, notification par courrier, convocation, écoute, défense de l'adhérent mis en cause).

Article 42 - Sur proposition du comité de discipline, le comité directeur prononce la sanction disciplinaire.

Article 43 - Les sanctions pouvant être présentées sont :

• L’avertissement
• Le blâme
• La suspension
• L’exclusion

XIX – BUREAU

Article 44 - Un bureau pourra être constitué et pourra provisoirement, au cas où le Comité Directeur ne pourrait se réunir, prendre toutes décisions convenables, immédiatement. Il est constitué et convoqué à la demande du Président.

XX – AUTRES

Article 45 - Toute situation non prévue dans ce règlement sera soumise à l’arbitrage exclusif du Président, du bureau ou du Comité Directeur en fonction de son importance.